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Un comité d’entreprise c'est quoi ?

Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés : Le code du travail prévoit que le COMITÉ D’ENTREPRISE « a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (C. trav., art. L. 2323-1).

Le comité d’entreprise a des attributions économiques pour surveiller la marche générale de l’entreprise :

Le COMITÉ D’ENTREPRISE a un droit à information et à consultation sur toutes les questions concernant la marche de l’entreprise et les conditions de travail.
Le COMITÉ D’ENTREPRISE a d’abord pour mission de surveiller la marche générale de l’entreprise et les conditions de travail des salariés. Il s’agit des attributions économiques du COMITÉ D’ENTREPRISE, qui sont principalement décrites dans 2 articles du code du travail :

• l’article L. 2323-6 : le COMITÉ D’ENTREPRISE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ;

• l’article L. 2323-27 : le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.
Il existe d’autres articles du code du travail qui prévoient que le COMITÉ D’ENTREPRISE doit être consulté dans telle ou telle situation ou sur tel et tel sujet. C’est le cas notamment en matière de formation professionnelle, de durée du travail, de licenciements économiques, de restructurations, etc.

Le comité d’entreprise s’occupe des activités sociales et culturelles qui permettent aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est

l’autre volet des missions du COMITÉ D’ENTREPRISE. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités dont vont bénéficier les salariés, gérer au quotidien les oeuvres sociales, établir des critères de différenciation objectifs entre les salariés, passer des contrats avec les prestataires de services, etc. Voilà en quoi consiste schématiquement la gestion des activités sociales et culturelles, pour laquelle le COMITÉ D’ENTREPRISE bénéficie d’un monopole.

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